Le courtier va devoir agir !
Les problèmes d’assurance étaient à l’ordre du jour du conseil
d’administration de la FRQ. Le verdict est tombé, le courtier a jusqu’à
vendredi, dernier délai, pour faire les modifications demandées. Dans le
cas contraire le contrat sera considéré comme caduc.
La réécriture des règlements généraux avance lentement mais sûrement. On
a pu déceler des éléments plutôt étonnants alors qu'ils
ont été soumis pour vérification à un cabinet d’avocats. Exemple : dans le
règlement relatif aux suspensions et expulsions, il est dit que « le
conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint
les règlements de la FRQ et doit l’en aviser par lettre recommandée ...
» sans garantie des droits de la défense (droit de se faire entendre, de
préparer sa défense, d'être informé de la date et de l’heure de l’audition …).